Responsable du traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site est effectué sous la responsabilité de :
Données collectées et finalités de traitement
CFA ROSE'FORMA recueille des données à caractère personnel dans le strict cadre de ses activités de formation professionnelle et de la gestion de son site internet. Les catégories de données traitées, leurs finalités et bases légales sont les suivantes :
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) | Inscription, délivrance des titres et attestations | Exécution du contrat | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Coordonnées (adresse, email, téléphone) | Suivi pédagogique, facturation, communication | Exécution du contrat | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données professionnelles (employeur, poste occupé) | Gestion des conventions et contrats de formation | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Données pédagogiques (résultats, assiduité, évaluations) | Pilotage du parcours, remise des certifications, indicateurs Qualiopi | Obligation légale (Qualiopi) | 5 ans |
| Données de financement (OPCO, France Travail) | Instruction des prises en charge et des remboursements | Obligation légale | 10 ans |
| Données de navigation (cookies, adresse IP) | Statistiques d'audience, amélioration du site | Consentement | 13 mois maximum |
| Messages du formulaire de contact | Réponse aux demandes d'information et de candidature | Intérêt légitime | 1 an après traitement de la demande |
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict périmètre nécessaire à l'exécution de votre formation :
- Les équipes internes de CFA ROSE'FORMA (pédagogie, administration)
- Les organismes financeurs (OPCO, France Travail) dans le cadre des demandes de prise en charge
- Les certificateurs officiels (Ministère du Travail, INRS, CNAPS) pour la délivrance des titres et certifications
- Les services de l'État dans le cadre des obligations déclaratives (DREETS, Carif-Oref)
- Notre prestataire d'hébergement (LWS) pour la gestion technique du site
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts hors Union Européenne
CFA ROSE'FORMA ne transfère aucune donnée personnelle vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir communication des données vous concernant détenues par CFA ROSE'FORMA.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation
Restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances définies par le RGPD.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit à [email protected] en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours calendaires.
En cas de réponse insuffisante, vous conservez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Gestion des cookies
Nature des cookies utilisés
- Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, préférences d'affichage). Aucun consentement requis. Durée : session.
- Cookies d'audience : mesure anonymisée de la fréquentation. Soumis à consentement préalable. Durée maximale : 13 mois.
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Gestion de vos préférences
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Sécurité des données
CFA ROSE'FORMA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour assurer la protection de vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des échanges par protocole HTTPS (TLS)
- Hébergement sur infrastructure sécurisée en France (LWS)
- Contrôle d'accès strict aux données selon le principe du moindre privilège
- Procédures internes de gestion des violations de données
Dernière mise à jour : avril 2025. Cette politique est révisée périodiquement. Toute modification substantielle fera l'objet d'une communication préalable. En cas de question, contactez : [email protected]